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1. Éditeur du site

Le site conformiteallergene.fr (et son sous-domaine app.conformiteallergene.fr) est édité par :

• Raison sociale : [À COMPLÉTER : dénomination sociale exacte de la société éditrice]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : SAS, SARL, SASU, EI, etc.]
• Capital social : [À COMPLÉTER : montant en euros, ex. 1 000 €] (si société commerciale)
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète — n°, rue, code postal, ville, pays]
• SIRET : [À COMPLÉTER : 14 chiffres]
• RCS : [À COMPLÉTER : ville d'immatriculation et numéro RCS]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : FR + 11 chiffres]
• Adresse électronique : [À COMPLÉTER : email de contact, ex. contact@conformiteallergene.fr]
• Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro réel] — mock actuel : 01 84 60 12 14, du lundi au vendredi de 9h à 19h, appel non surtaxé.

2. Représentant légal

• Nom et prénom : [À COMPLÉTER : nom du dirigeant]
• Qualité : [À COMPLÉTER : Président, Gérant, Directeur général, etc.]

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER : nom du dirigeant ou personne désignée], en sa qualité de [À COMPLÉTER : qualité].

4. Hébergeur du site

• Raison sociale : [À COMPLÉTER : à confirmer — IONOS SARL probable]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse hébergeur — IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France si IONOS]
• Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone hébergeur — 0970 808 911 si IONOS]
• Site web : [À COMPLÉTER : URL hébergeur — https://www.ionos.fr si IONOS]

5. Délégué à la protection des données (DPO)

[À COMPLÉTER : choisir une des deux options ci-dessous]

Option A — Si un DPO est désigné :

• Nom : [À COMPLÉTER]
• Adresse électronique : [À COMPLÉTER : email DPO, ex. dpo@conformiteallergene.fr]
• Adresse postale : à l'attention du DPO, [À COMPLÉTER : adresse siège social]

Option B — Si aucun DPO n'est désigné (cas le plus probable pour une PME) :

Aucun délégué à la protection des données n'a été formellement désigné. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter [À COMPLÉTER : email contact général, ex. contact@conformiteallergene.fr].

6. Activité

Conformiteallergene.fr est un service privé d'accompagnement à la mise en conformité réglementaire des établissements de restauration commerciale en France, notamment au regard du règlement (UE) n° 1169/2011 (dit « INCO ») et du décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées.

Ce site n'émane pas d'un service de l'État français. Aucun lien institutionnel n'existe entre l'éditeur et l'administration française. Les textes réglementaires cités sur le site sont accessibles gratuitement sur le site officiel Légifrance.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, code source, charte graphique, structure, base de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

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8. Liens hypertextes

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11. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu :

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